< Accéder à la liste des blogs

Maître Murielle-Isabelle CAHEN

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Murielle-Isabelle CAHEN, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du numérique et des communications
Compétences : Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des successions et donations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 93 RUE MONGE 75005 PARIS

Résultats de votre recherche

LA DECHEANCHE DE LA MARQUE

LA DECHEANCHE DE LA MARQUE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 15/09/2021
Selon l’article L.711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, la marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales. Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national ... Lire la suite >
QUEL CONSENTEMENT SUR INTERNET ?

QUEL CONSENTEMENT SUR INTERNET ?

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 13/05/2021
Le consentement de la personne concernée est défini comme toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant ... Lire la suite >